Le droit civil régit les rapports entre personnes physiques ou personnes morales. Cette branche du droit, pour laquelle Maître NEHAL vous apporte son expertise, s’applique à tous les individus :
- Responsabilité civile contractuelle (inexécution totale ou partielle des obligations)
- Responsabilité délictuelle (responsabilité du fait des choses, des personnes...)
- Droit des contrats et avant-contrats (rédaction, modification, annulation, résiliation des contrats)
- Contentieux en matière de bail d’habitation (expulsion, résiliation, trouble de jouissance...)
- Droit de la responsabilité civile (accidents corporels, accidents du travail, accidents de la circulation)
- Indemnisation auprès de votre assurance
- Recouvrement de créances civiles (loyers impayés, chèque sans provision)
- Successions, libéralités
- Copropriété et troubles de voisinage
- Droit de la Construction (défauts, malfaçons, garantie de parfait achèvement, garantie décennale)
- Garantie des vices cachés et en garantie de non-conformité
- Litiges en droit immobilier (servitude, copropriété, vente immobilière)
Maître NEHAL, qui maîtrise la réglementation en vigueur, fait valoir vos droits devant les tribunaux compétents.